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_________________________________________________________________________Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. ______________________________________________________Article 16, CODE NOIR. 1685. _________________________________________________________________________Le 8 novembre 2005 est déclaré l'état d'urgence en France par le Ministère de l'Intérieur. L'état d'urgence porte atteinte à certains libertés fondamentales dont le droit de circuler. Tout rassemblement « de nature à provoquer ou entretenir le désordre sur la voie et dans les lieux publics » est interdit. Nicolas Sarkozy déclare qu'il a « demandé aux préfets que les étrangers, qui sont en situation régulière ou irrégulière, qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire, y compris ceux qui ont un titre de séjour. » REACTIONS PAR RAPPORT AUX EMEUTES DANS LES BANLIEUES. 2005.

_________________________________________________________________________Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. ______________________________________________________Article 16, CODE NOIR. 1685. _________________________________________________________________________Le 8 novembre 2005 est déclaré l'état d'urgence en France par le Ministère de l'Intérieur. L'état d'urgence porte atteinte à certains libertés fondamentales dont le droit de circuler. Tout rassemblement « de nature à provoquer ou entretenir le désordre sur la voie et dans les lieux publics » est interdit. Nicolas Sarkozy déclare qu'il a « demandé aux préfets que les étrangers, qui sont en situation régulière ou irrégulière, qui ont fait l'objet d'une condamnation, soient expulsés sans délai de notre territoire, y compris ceux qui ont un titre de séjour. » REACTIONS PAR RAPPORT AUX EMEUTES DANS LES BANLIEUES. 2005.
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# Posté le jeudi 18 octobre 2007 12:01

Modifié le mercredi 17 septembre 2008 12:25

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